CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRODUITS ET SERVICES ATTACHÉS DE TOJ (SAS) ELIXIRS DE PANAME
Mises à jour le 22 avril 2023
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRODUITS ET SERVICES ATTACHÉS DE TOJ ET EN CONSERVER UNE COPIE.
Les présentes conditions générales de ventes de produits et services de TOJ constituent les “Conditions générales”, dont la gestion – y compris pour ce qui concerne la facturation – est par défaut dématérialisée lorsqu’elle est possible, sauf demande contraire du Client, formulée auprès du service client de TOJ dont les coordonnées sont fournies à l’Article 11 des présentes.
Les présentes Conditions générales sont conclues par le Client avec :
TOJ (SAS) Elixirs de Paname,
Au capital de 100 Euros,
Dont le siège social est situé 4 Rue Botzaris, 75019 PARIS, France,
Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 977901644
Article 1 : Définitions
« Catalogue » liste des Produits vendus par TOJ.
« Client », désigne toute personne physique obligatoirement majeure ayant un Compte client ou ayant passé commande depuis le l’URL « www.elixirsdepaname.fr ».
« Commande », désigne toute transaction entre le Client et TOJ scellant la vente des Produits.
« Compte client », désigne l’espace réservé au Client par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels lui permettent d’accéder au Catalogue de Produits.
« Cookies », désignent un petit fichier déposé sur le disque dur du Client lors de la consultation des Plateformes disponible via l’URL « www.allo-apero.com », qui conservent des informations nécessaires aux Fins.
« Équipements Digital », désigne tout support digital connu et/ou inconnu susceptible de connexion internet.
« Fiche client » désigne les informations recueillies par TOJ lorsque le Client effectue une Commande par téléphone.
« Fins », désignent les finalités pour lesquelles les traitements de données personnelles sont réalisés.
« Horaires », désignent les heures au cours desquels le Client peut passer une Commande à savoir de 18h30 à 7h30, 7 jours sur 7 et toute l’année.
« Offre » désigne la vente des Produits complétée des Services qui lui sont rattachés.
« Partenaires » désigne des plateformes indépendantes partenaires de TOJ permettant de passer des Commandes.
« Plateformes », désignent le site Internet fixe et sa version mobile accessible depuis l’URL « www.elixirsdepaname.fr », la plateforme téléphonique joignable au 06 18 30 30 30 permettant d’accéder au Catalogue de Produits et de passer Commande. Les Plateformes sont éditées par la société TOJ.
« Produits », désignent, sans que cette liste soit limitative, des boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que des produits alimentaires destinés à l’apéritif.
« Services », désigne les services de livraison des Produits à la suite d’une Commande.
« Zone de Livraison », désigne Paris intramuros et sa proche banlieue.
Article 2 : Objet
Le présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de TOJ et du Client dans le cadre de la vente des Produits sur les Plateformes et de l’exécution des Services qui lui sont rattachés. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits et Services attachés, proposés par TOJ sur ses Plateformes.
Les présentes Conditions générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par TOJ.
Toute Commande passée sur l’une des Plateformes suppose l’acceptation des présentes Conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Article 3 : Présentation de l’Offre
3.1 TOJ propose la vente de Produits et la livraison de ces derniers via l’une des Plateformes choisies par le Client ou auprès des Partenaires dans la Zone de livraison et dans les Horaires.
Dans le cadre de l’Offre, le Client pourra notamment bénéficier des fonctionnalités suivantes sur les Plateformes :
Accès à un Catalogue de Produits
Services de livraison
L’ajout de Produits en favoris (“Ma Liste”) ;
La suggestion de Produits ;
Un moteur de recherche des Produits ;
Possibilité d’enregistrer ses coordonnées bancaires ;
Contact direct avec un interlocuteur TOJ par téléphone ;
Déconnexion et suppression du Compte client ou de la Fiche Client.
3.2 Les Commandes peuvent être passées par le Client sur les Plateformes ou auprès des Partenaires dans les Horaires, excepté en cas d’interruption, volontaire ou non, due notamment à leur maintenance. La société TOJ ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité des Plateformes ou des plateformes des Partenaires.
3.3 L’Offre est disponible sur les Plateformes et auprès des Partenaires depuis un Équipement digital connecté à Internet via un réseau de télécommunication (Wi-Fi, 3G/3G+/4G/4G+/5G) depuis un navigateur internet ou une ligne téléphonique.
Pour un meilleur confort de l’utilisation, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi concernant l’utilisation du site www.elixirsdepaname.fr ou ceux des Partenaires, leur version mobile ou encore leur application. L’utilisation de ces plateformes par un réseau de télécommunication EDGE/3G/4G/4G+/5G peut entraîner des surcoûts de communications dont TOJ ne saurait être tenue responsable.
Article 4 : Le Compte client et Fiche client
4.1 Le Client sera amené à communiquer des informations personnelles qui permettront notamment de l’identifier et de faciliter son accès aux Plateformes et la passation des Commandes.
Le Compte client est créé par le Client lui-même s’il commande par le site internet « www.elixirsdepaname.fr » ou sa version mobile. Une fois son Compte client créé, le Client recevra un email de confirmation de création de son Compte client à l’adresse email renseignée. Le Client pourra alors effectuer ses Commandes.
Dans le cas d’une commande par la plateforme téléphonique, TOJ enregistrera les informations fournies dans une Fiche client.
Le Client s’engage à indiquer ou remplir correctement lesdites informations, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes et à informer TOJ de tout changement les concernant.
Dans le cas de l’usage d’un Compte client, le Client reconnait avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d’accès. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte client, et ce jusqu’à la désactivation dudit Compte client, pour quelque cause que ce soit, à moins qu’il ne puisse démontrer que l’utilisation desdites informations personnelles et/ou de son Compte client résultent d’une fraude imputable à un tiers. En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe, le Client s’engage à en informer immédiatement TOJ.
4.2 Ces informations à caractère personnel, qu’elles soient fournies dans le cadre d’un Compte client ou d’une Fiche client, seront dûment protégées par TOJ tel que décrit à l’Article 13 des présentes.
4.3 Pour les informations personnelles indiquées lors d’une Commande via les plateformes des Partenaires, le Client est invité à se rapprocher directement dudit Partenaire et à prendre connaissance des conditions générales de celui-ci.
4.4 TOJ ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Client, une défaillance momentanée de ses serveurs ou encore une mauvaise transmission des informations personnelles par les Partenaires) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
Article 5 : Commande
5.1 En application de l’article L3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le Client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus.
5.2 Dans le cadre d’une Commande passée sur le site « www.elixirsdepaname.fr » ou sa version mobile, le Client lorsqu’il confirmera sa Commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » devra également accepter les présentes Conditions générales en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Les présentes Conditions générales seront facilement accessibles par le Client notamment par un lien hypertexte intégré à la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
Dans le cadre d’une Commande par la plateforme téléphonique, la consultation des Conditions générales sur le site « www.elixirsdepaname.fr » ou sa version mobile dans l’onglet « Conditions générales » reste à la charge du Client.
Avant tout paiement, le Client est considéré comme ayant pris connaissance et vérifié le contenu de la Commande en cause et en particulier les prix, informations Produits, quantités et délais de livraison desdits Produits. Dans le cadre d’une Commande par la plateforme téléphonique, l’interlocuteur de TOJ fera un récapitulatif au Client avant de valider la Commande et son paiement.
TOJ confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
5.3 Dans le cadre d’une Commande faite par téléphone, TOJ confirmera la Commande au Client à l’oral.
5.4 Dans le cadre d’une Commande faite auprès d’un Partenaire, la gestion de cette Commande relève de la responsabilité dudit Partenaire et le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales dudit Partenaire. La Commande sera transférée à TOJ qui se chargera alors de la Livraison.
5.5 En cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse email ou encore du numéro de téléphone lors de la création du Compte client ou de la Fiche Client ou encore auprès des Partenaires, la responsabilité de TOJ ne saurait être engagée et la Commande sera dès lors annulée.
5.6 TOJ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation des Plateformes et notamment de la plateforme téléphonique ou encore des plateformes des Partenaires.
5.7 TOJ se réserve le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, problème envoi d’email de confirmation de commande, etc.). Dans le cadre d’un paiement en ligne, le Client sera remboursé des frais engagés sur cette Commande. En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
5.8 En cas d’erreur dans la Commande reçue par le Client, TOJ s’engage à corriger cette erreur et à fournir au Client les Produits commandés.
En cas d’absence d’un Produit dans la Commande reçue par le Client, TOJ s’engage à ne pas facturer le Client. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué du prix des Produits manquants.
Article 6 : Produits
6.1 Le Client ayant passé Commande atteste avoir pris connaissance des renseignements mentionnés sur chaque page respective des Produits recensés dans le Catalogue disponible sur le site internet « www.elixirsdepaname.fr » ou sa version mobile ou auprès des Partenaires.
Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certaines substances et à rechercher les traces de ces substances dans les informations des Produits ou directement auprès d’un interlocuteur TOJ. Cette charge sur le Client repose également pour des Produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). TOJ ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat.
TOJ s’engage à ce que la représentation photographique des Produits sur le site internet « www.elixirsdepaname.fr » ou sa version mobile ou celle fournie aux Partenaires soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux Produits en eux-mêmes, ce que le Client admet et reconnaît.
6.2 Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.
6.3 Les Produits sont en principe disponibles tant qu’ils sont annoncés dans le Catalogue et dans la limite des stocks disponibles.
TOJ se réserve l’entière liberté concernant le recensement des Produits proposés dans le Catalogue. A ce titre, TOJ est susceptible de modifier à tout moment le Catalogue sans en informer au préalable le Client.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email ou SMS. Le cas échéant, le Client ne sera pas débité conformément à ce qui est prévu à l’Article 5.7 des présentes.
En tout état de cause en cas d’indisponibilité des Produits, avant ou après commande, TOJ ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
6.4 En outre, TOJ ne serait être tenu responsable si l’indisponibilité découlait de l’absence de mise à jour par les Partenaires sur leurs propres plateformes. Dans ce cas de figure, le Client est invité à se rapprocher du Partenaire et à prendre connaissances des conditions générales de celui-ci.
Article 7 : Services
7.1 Les Services attachés à la vente des Produits sont les livraisons des Produits. Les Services sont proposés uniquement dans la Zone de livraison et durant les Horaires de commande.
Pour déterminer si le Client se situe dans la Zone de livraison, ce dernier est invité à contacter directement par téléphone les interlocuteurs TOJ ou il peut également se référer aux catalogues mis à sa disposition sur le site « www.elixirsdepaname.fr », en tapant son adresse dans cette barre, il lui sera indiqué s’il peut être livré par TOJ.
Les Commandes passées en dehors de la Zone de livraison et/ou en dehors des Horaires ne pourront être prises en compte. Si une Commande était malencontreusement validée par TOJ tout en ne correspondant pas à la Zone de livraison et/ou aux Horaires, TOJ se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
7.2 Au regard de la Zone de livraison et de la situation géographique du Client, il est possible que le Client ne trouve pas l’Offre sur les plateformes des Partenaires. Le client est invité à se rapprocher desdits Partenaires.
7.3 TOJ s’engage à assurer la bonne conservation des Produits lors du transport et à livrer des Produits dont la date de péremption n’est pas échue.
TOJ ne pourra être tenu responsable de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des Produits après leur livraison.
7.4 TOJ propose au Client un mode de livraison dont le tarif est indiqué à l’Article 8 des présentes.
7.5 Les Produits seront livrés à l’adresse physique indiquée par le Client sur son Compte client ou sur sa fiche Client ou celle indiquée auprès des Partenaires.
7.6 Les délais de livraison indiqués sur le site, le Partenaire ou à l’oral sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de transport. TOJ s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.
TOJ s’engage à dédommager le Client en cas de retard supérieur à 30 minutes à la livraison sous forme de cadeaux dont la nature est laissée à la seule discrétion de TOJ. Malgré un retard supérieur à 30 minutes, la commande restera due et ne pourra être annulée.
TOJ rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse physique, une adresse email ou un numéro de téléphone erronés lors de la création du Compte client ou de la Fiche client ou auprès des Partenaires ou encore un changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mise en place dans ce cas, à la charge du Client, et la détermination de l’horaire de la nouvelle livraison sera laissée à la seule discrétion de TOJ. Sans manifestation dans un délai d’une (1) heure la Commande ne pourra plus être livrée et restera due à TOJ.
En outre, si le Client venait à répéter les comportements susmentionnés, TOJ notifiera le Client qu’il ne prendra plus en compte les Commandes futures du Client.
7.7 Les livreurs de TOJ en cas de doute sur la majorité du Client lors de la livraison refuseront la remise de la Commande. Le Client est libre de démontrer, s’il le souhaite, qu’il a bien 18 ans révolus par un document officiel afin de récupérer la Commande.
Article 8 : Tarifs
8.1 Les prix des Produits et Services figurant sur les Plateformes, sur les plateformes des Partenaires ou indiqués à l’oral sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement).
Le Client déclare avoir pris connaissance des prix indiqués lors de la Commande et en accepte la charge.
TOJ se réserve l’entière liberté de fixer l’offre de prix des Produits proposés et Services qui y sont rattachés, qui peuvent être modifiés à tout moment sans notification préalable au Client.
8.2 Il est entendu que les Produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande par TOJ.
Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de Service qui sont facturés en supplément.
8.3 Les Services seront tarifés selon un prix variable en fonction de l’éloignement géographique du client, par rapport au centre des villes dans lesquelles les Services de la société TOJ sont disponibles, qui lui sera indiqué au moment de la Commande.
8.4 L’admissibilité et les caractéristiques des tarifs promotionnels et préférentiels sont à la seule discrétion de TOJ.
8.5 Il est entendu que les hausses tarifaires des Produits et Services appliquées discrétionnairement par les Partenaires ne pourront être reprochées à TOJ. Le Client est invité à se rapprocher desdits Partenaires et à prendre connaissance de ses conditions générales.
Article 8 : Paiement
8.1 Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par TOJ sur les Plateformes à savoir :
Carte bancaire
Espèces
Le montant doit être payé immédiatement via le moyen de paiement lors de la livraison.
Le Client garantit à TOJ qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur les Plateformes. TOJ ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
8.2 En cas de défaut de paiement, TOJ se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de ne plus prendre en compte les Commandes futures du Client ce qui pourra entrainer l’interdiction d’accès au Compte Client voire le cas échéant sa suppression.
L’invalidité du moyen de paiement entraine l’annulation de la Commande.
8.3 Tout paiement par carte bancaire sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
8.4 La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TOJ et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 9 – Réclamation
Pour obtenir plus d’information sur l’Offre et ses fonctionnalités et/ou obtenir une assistance sur l’utilisation des Plateformes et/ou du Compte client, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante « contact@elixirsdepaname.fr ».
Pour les demandes relatives à la bonne exécution des présentes et/ou au traitement d’une réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante « contact@elixirsdepaname.fr ».
Article 10 – Délai de rétractation et retour des produits
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de leur Commande pour faire retour du ou des Produits, pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours calendaires après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Les Produits retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur commercialisation.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Article 11 – Coordonnées de TOJ
Les Plateformes sont éditées par la société TOJ.
Pour contacter TOJ, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante « contact@elixirsdepaname.fr » ou bien à l’adresse physique suivante « TOJ SAS, 4 Rue Botzaris, 75019 PARIS ».
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1. Droits d’auteur
L’interface du site internet « www.elixirsdepaname.fr », les photographies des Produits ainsi que les textes relatant les informations descriptives sur les fiches Produits appartiennent à TOJ au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et ce, pour le monde entier.
Pour les photographies et textes relatant les informations descriptives des Produits qui ne lui appartiendraient pas, TOJ a été expressément autorisée à les exploiter dans le cadre des présentes.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation des photographies pour un usage strictement personnel est autorisée. Toute autre utilisation et/ou reproduction totale et/ou partielle, sauf autorisation préalable de TOJ, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée dans les conditions du Code de la Propriété Intellectuelle.
12.2. Marques
TOJ est une marque déposée. Le Client ne peut utiliser et/ou diffuser de quelque manière que ce soit, les marques de TOJ sans son accord exprès.
Les autres noms de produits et/ou dénominations sociales mentionnées sur les Plateformes appartiennent à des tiers toute reproduction non autorisée est interdite et passible de contrefaçon.
Article 13 : Protection des données personnelles
13.1 Dispositions générales
Dans le cadre de l’Offre, le Client est amené à fournir à TOJ des données personnelles le concernant. TOJ agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après “la Réglementation applicable à la Protection des Données Personnelles”).
Les données personnelles sont traitées pour les Fins suivantes :
La gestion administrative, technique et commerciale des Commandes ;
Le suivi de la relation client ;
De mesures d’audience, de suivi de qualité et d’optimisation, de prospection commerciale ;
De détection des fraudes aux droits de TOJ et pour la gestion des contentieux.
Définir des typologies de clients permettant de recommander des programmes et/ou des produits et services adaptés à leurs besoins et/ou usages.
Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître le Client et ainsi à améliorer les produits et/ou services qui lui sont proposés.
Le Client dégage TOJ de toute responsabilité quant aux litiges internes d’ordre privé liés à l’éventuelle utilisation non autorisée par des tiers du Compte Client et/ou de la Fiche Client sur les Plateformes.
Par ailleurs, le Client autorise TOJ à procéder à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de suivi de qualité. Le Client peut s’y opposer en le notifiant à son interlocuteur TOJ.
Les données personnelles du Client font l’objet d’un archivage électronique par TOJ pendant toute la durée des présentes et pendant la durée légale de prescription.
Les données personnelles du Client peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la Réglementation applicable à la Protection des Données Personnelles. TOJ met en place avec ses prestataires techniques des mesures contractuelles et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité de ces données.
Le Client peut exercer à tout moment son droit (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité) sur les données le concernant en écrivant à l’adresse email suivante : contact@alloapero.fr ou par courrier postal à l’adresse TOJ SARL, 3 Impasse des Marais, 94000 Créteil en joignant un justificatif d’identité. Le Client est responsable de l’exercice des droits précités et est réputé les avoir exercés en son nom. Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles le concernant après son décès.
Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13.2. Les Cookies
Le Client est informé que les Cookies ne permettent pas à TOJ de l’identifier personnellement.
13.2.1. Types et finalités des cookies
Lors de la connexion du Client au site internet « www.elixirsdepaname.fr », sa version mobile ou l’Application, le Client est informé que TOJ utilise des Cookies via un bandeau qui s’affiche sur la première page consultée.
Les Cookies utilisés par TOJ sont de divers types :
Les Cookies de mesure d’audience qui permettent d’analyser les statistiques de consultation de la Plateforme ;
Les Cookies fonctionnels qui permettent aux services du site web de fonctionner de manière optimale. Le Client peut techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de son navigateur mais son expérience sur le site risque d’être dégradée ;
Les cookies de ciblage de publicité. A cet égard, TOJ peut décider de placer des espaces publicitaires sur les Plateformes. TOJ jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site internet « www.elixirsdepaname.fr ».
13.2.2 Base légale du traitement
L’utilisation des Cookies est soumise au consentement du Client dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site internet « www.elixirsdepaname.fr », ou que leur finalité ne se limite pas aux Fins susmentionnées.
En cliquant sur le bouton « Tout accepter », le Client accepte l’utilisation de Cookies. A l’inverse, en cliquant sur le bouton « Tout refuser », le Client refuse l’utilisation de Cookies. Le Client pourra également valider selon sa préférence les Cookies qu’il souhaite accepter ou refuser.
13.2.3 Durée de conservation
Le choix du Client est conservé pendant la durée légale par TOJ. A l’issue de cette période, le bandeau Cookies réapparaît et le Client est invité à renouveler son choix.
Article 14 – Responsabilité
14.1. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à garantir et indemniser TOJ contre tout dommage, plainte et/ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation de tout ou partie des Plateformes et de l’Offre ne respectant pas les présentes. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de TOJ la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de la possibilité de passer Commande, voire la suppression du Compte client ou de la Fiche client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à TOJ.
TOJ se réserve le droit de refuser toute commande au Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise de nouveaux identifiants.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@alloapero.fr
14.2 Responsabilité de TOJ
Dans le cas où la responsabilité de TOJ serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.
Dès lors, TOJ ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence ou de la faute du Client après livraison dans l’utilisation des Produits livrés par TOJ.
La responsabilité de TOJ au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini à l’Article 16.4 des présentes ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de TOJ.
Article 15 – Fermeture de compte et Résiliation
15.1 Le Client
Le Client peut à tout moment désactiver son Compte client ou demander la suppression de celui-ci et/ou de sa Fiche client.
Le Client restera redevable envers TOJ de toutes les sommes dues au titre des Commandes passées jusqu’à la date de prise d’effet de la désactivation du Compte Client et/ou la suppression du Compte client ou de la Fiche Client et/ou de l’annulation de l’Offre.
15.2 TOJ
TOJ pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de toute action en justice, considérer l’Offre résiliée de plein droit et/ou procéder à sa désactivation sans préavis, en cas notamment :
D’absence de la qualité de majeur par le Client ;
De non-paiement par le Client des sommes dues ;
De tout comportement jugé contraire aux présentes.
Le Client restera redevable envers TOJ de toutes les sommes dues au titre des Commandes passées jusqu’à la date de prise d’effet de la désactivation du Compte Client et/ou la suppression du Compte client ou de la Fiche Client et/ou de l’annulation de l’Offre.
Article 16 – Stipulations Diverses
16.1 Modifications des Conditions générales
TOJ se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, TOJ conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les présentes régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions générales en vigueur au moment de la Commande.
16.2 Invalidité d’une clause
Si l’une des dispositions des présentes était déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur, et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
16.3 Non-Renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des présentes, à quelque moment que ce soit, ne vaut pas renonciation à agir de la part de TOJ.
16.4 Force majeure
TOJ et le Client sont libérés de leurs obligations respectives en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. La force majeure se définit comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
16.5 Cession des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Offre
Le Client ne peut céder le bénéfice des présentes.
TOJ pourra à tout moment céder les droits et obligations nés des présentes dans le cas d’une cession de la société ou d’actifs à une autre entité.
16.6 Règlement des litiges, médiation et loi applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Il est néanmoins rappelé que conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, en cas de contestation, le Client peut recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation.